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Limitation de responsabilité

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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois canadiennes. Pour les résidents de l’UE, le RGPD s’applique. En cas d’incompatibilité entre une disposition et le RGPD, ce dernier prévaut.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée invalide par une loi applicable, elle sera retirée sans affecter les autres dispositions du document, qui resteront valides.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées pour se conformer à la loi ou refléter tout changement dans notre gestion du site. Nous encourageons les utilisateurs à les consulter régulièrement. En cas de modification majeure, nous pourrons en informer les utilisateurs par courriel ou via un avis affiché sur le site.

Contact

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter :

(450) 464-7340
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464 rue Jeannotte

Date d’entrée en vigueur : le 5 avril 2025.